Depuis le 1er juin 2004, la nouvelle certification CTB Sawn Timber regroupe sous une même identité l’ensemble des sciages feuillus et résineux.Cette démarche a été possible du fait que les caractéristiques certifiées reposent sur des critères comparables (normes européennes de classement, précision des dimensions, humidité pour les bois secs). Ainsi pour les scieries françaises, allemandes et espagnoles dont la production est actuellement concernée, rendent plus lisibles la Marque sur le marché, ce qui contribue à mieux promouvoir l’offre européenne de sciages certifiés.

Marquage CE des sciages en emploi structurel - Un enjeu pour les scieries françaises
La Fédération Nationale du Bois s’est faite écho, à de nombreuses occasions de l’obligation de marquage des sciages qui résulte de la mise en application de la Directive Produits de Construction (DPC n°89/106/CE). Tous les produits liés à la construction : bois de structure comme les charpentes, mais aussi bois de revêtement ou d’aménagement comme les parquets sont concernés, selon des modalités de calendrier ou de références différentes.

Le marquage CE des sciages en emploi structurel est d’ores et déjà possible par arrêté du 3 juillet 2006 (JO du 14) qui fixe la date ultime de commercialisation des sciages non marqués CE au 1er août 2007 pour les produits définis par la norme NF EN 14081-1 (Bois de structure : « produits en bois massif à section rectangulaire »).

Les professionnels ne disposent donc que de très peu de temps pour engager les actions qui leur permettront d’obtenir le droit d’usage de la Marque CE.

Pour préparer la demande prévisionnelle des entreprises, le CTBA, IRB(Inter Régions Bois : réseau des interprofessions bois régionales) et la FNB se sont investis depuis plusieurs mois sur la préparation d’outils destinés à faciliter l’intégration de ce Marquage CE dans les entreprises de sciage qui sont amenées à produire des bois à usage structurel.

Ce dossier de lancement est destiné à répondre à vos interrogations portant sur le Marquage CE en scierie. Vous y trouverez l’historique, les exigences, les outils mis à disposition et les différentes étapes nécessaires pour obtenir l’autorisation d’utiliser la Marque CE


Le contexte
La mise en application de la Directive Produits de Construction (DPC n°89/106/CEE) va entraîner le marquage CE obligatoire de tous les sciages à usage structurel pour leur mise en marché. (bois incorporé de façon durable dans les ouvrages de construction : bâtiments, ponts, etc.), comme cela est déjà le cas pour les panneaux à base de bois, les poutres en I, et bientôt la charpente industrielle et le lamellé collé.


Cette Directive répond à deux objectifs :
- Assurer la libre circulation des produits au sein de l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
- Garantir la sécurité des consommateurs et utilisateurs de ces produits.

La Directive comporte des exigences essentielles relatives aux OUVRAGES, que doivent assurer les produits de construction dont les principales pour les charpentes sont :
- La résistance mécanique
- La sécurité en cas d’incendie
- La sécurité d’utilisation

Le respect de ces exigences essentielles est assuré entre autres par les normes harmonisées relatives aux produits qui définissent des critères de conformité à un niveau européen ; elles évitent ainsi les entraves à la circulation des produits du fait des réglementations nationales distinctes.

Ces normes fixent donc pour chaque type de produit les conditions à respecter pour être conforme à la DPC (Directive sur les Produits de la Construction). Cette conformité est attestée par le marquage CE.

Quelles normes européennes encadrent le marquage CE des sciages à usage structurel ?

Pour les sciages destinés à un emploi structurel, la mise en place du marquage CE se fera selon la norme EN 14-081 parties 1 à 4, norme qui traite à la fois du bois classé visuellement et du bois classé par machine.

Chaque pays européen ayant qualifié mécaniquement sa ressource forestière appliquera sa propre norme de classement visuel. La correspondance entre ces différents classements nationaux est assurée par la norme NF EN 1912 qui précise pour chaque classe nationale la résistance mécanique associée : C18 – C24 – C30…).

La France ayant qualifié mécaniquement sa ressource forestière (études CTBA), le classement s’effectuera conformément à la norme nationale NF B 52-001. Elle définit trois classes visuelles de bois de structure par les sciages résineux (STI – STII et STIII) et deux classes pour les débits en chêne (2 et 3).

De ce fait, les scieries de résineux qui continueront à classer leurs sciages selon la norme NF EN 1611, traitant uniquement du classement d’aspect à vocation non structurelle ( par exemple en choix 2) ne pourront pas apposer le marquage CE . (En effet, cette norme ne prend pas en compte l’emploi ultérieur du bois). Pour appliquer le marquage CE pour un usage structurel, il conviendra soit au charpentier soit au négociant de réaliser lui-même le classement structurel des bois selon la NF B 52-001 actuelle.


Humidité et dimensions

Il n’y a pas d’exigence au niveau du taux d’humidité pour le marquage CE. En effet, le marquage CE s’applique aussi bien aux produits « verts » que secs.

Par contre, le cachet apposé sur chaque sciage ou sur l’étiquette appliquée sur les piles devra spécifier si les débits ont été classés secs. En l’absence de cette indication, le bois sera considéré classé « vert ».

En général, les commandes sont passées sur le marché en bois « vert ». Les dimensions seront indiquées sur cette base.


Les obligations de la scierie

Le producteur ne pourra plus commercialiser des bois de structure non marqués CE dès la mise en application définitive de l’EN 14-081 c’est à dire au 1er août 2007 date de facturation.

il devra également mettre en place un Contrôle de Production en Usine (CPU) permettant de garantir que les produits mis sur le marché sont conformes aux caractéristiques déclarées par l’entreprise.

Les sciages sont soumis au niveau d’attestation 2+ c’est à dire que le droit d’usage de la Marque CE est soumis à la validation du CPU par un organisme notifié par l’Etat, en l’occurrence le CTBA ou le CSTB. A l’issue de cette validation un certificat CE sera délivré.

L’opérateur chargé du suivi devra vérifier quotidiennement les éléments suivants :
- Le classement des sciages selon la norme NF B 52-001
- Le respect des écarts par rapport à la dimension cible ramené à 20 % selon la norme NF EN 336
- L’humidité pour les bois classés secs (humidité moyenne  20 %)
- La validation du marquage.

Ces différents contrôles doivent faire l’objet d’enregistrements qui seront examinés au moins une fois par an par l’organisme notifié chargé du suivi de la conformité de la production des bois de structure mis sur le marché.

Outre le suivi interne des aspects techniques, la norme EN 14-081 prévoit l’obligation de s’assurer annuellement de la compétence du personnel chargé d’effectuer le classement des bois et de réaliser une vérification des appareils de mesure de l’humidité pour les scieries qui commercialisent des bois de structure secs.

Marquage

- Cas des bois « verts » (H % > 30 %)
Le marquage du bois vert pièce à pièce est techniquement difficile. La lisibilité de ce marquage est limitée ce qui nuit à la traçabilité et au contrôle des sciages concernés. Aussi, sauf demande formalisée du client, un marquage par pile pourra être proposé. Les conditions générales de vente comporteront alors la mention suivante :
« Sauf exigence formalisée par l’acheteur, le marquage CE des sciages « verts » destinés à un emploi structurel s’effectue au colis »

- Cas des bois secs
Le marquage s’effectue pièce à pièce.

Dans les 2 cas, une attestation de conformité au marquage CE accompagnera les documents commerciaux (BL et facture).


L’information

Afin de sensibiliser les chefs d’entreprises aux enjeux du Marquage CE, et avant la mise en œuvre des sessions de formation, des réunions d’information d’environ 2 heures seront organisées par le CTBA et les interprofessions régionales en collaboration avec la FNB.

A l’issue de ces réunions, les chefs d’entreprises pourront inscrire à la formation le ou les salariés concernés par la mise en place du Marquage CE.

La formation

Devant l’impact du Marquage CE à la fois sur l’organisation de l’entreprise et la compétence des hommes en charge du classement des sciages, une proposition CTBA / Interprofession / FNB de formation des personnels concernés est engagée sous la forme énoncée ci-après :

Cette formation est composée de 2 modules :

Module 1 : une journée de formation interentreprises constituée d’une partie théorique et d’une partie pratique sur le classement structurel des sciages.

Module 2 : une journée de formation intra entreprise permettant aux personnels concernés d’acquérir les connaissances et outils nécessaires à la mise en œuvre du Contrôle de Production en Usine (CPU).

Chaque stagiaire recevra un support pédagogique dénommé « KIT marquage CE ». Ce Kit comporte un CD Rom, des posters portant sur le classement des sciages, et une réglette d’aide au classement.

Pour obtenir de plus amples informations et les programmes détaillés de cette formation contacter CTBA Formation Tél : 01 40 19 49 27 Mme Marie-Christine SOUNILLAC.

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